Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VENDANGE
LA FERME DU MONT

Numéro de dépôt :
4410982
Date de dépôt :
07/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VENDANGE de LA FERME DU MONT

Présentation de la marque VENDANGE

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2017 par LA FERME DU MONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENDANGE »

Le déposant est LA FERME DU MONT domicilié(e) CHEMIN SAINTE CROIX - 84602 - VALREAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FERME DU MONT, Monsieur STEPHANE VEDEAU domicilié(e) CHEMIN SAINTE CROIX - 84602 - VALREAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA FERME DU MONT a également déposé les autres marques suivantes : STEPHANE VEDEAU


LA FERME DU MONT - CHEMIN SAINTE CROIX - 84602 - VALREAS - France


LA FERME DU MONT, Monsieur STEPHANE VEDEAU - CHEMIN SAINTE CROIX - 84602 - VALREAS - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742773 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée.